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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET GARANTIE   SupRcars®

Article 1 –
L’application des conditions Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SAS SupRcars au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 4 Rue des Condamines – 38320 BRESSON (n° de téléphone + 33 (0)4.76.62.16.19), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 791 829 385 (TVA FR 71 791 829 385). L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SupRcars tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SupRcars, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 –
Les commandes Clients Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant un tableau reprenant les performances apportées par chaque boîtier additionnel en fonction de la marque, du type et du modèle de véhicule. Le texte illustrant la fiche produit n’entre pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SupRcars ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. SupRcars est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent et/ou informé, de vous faire assister par un conseiller. Vous avez la possibilité de contacter SupRcars pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « Contact » de notre site.
2.2 Disponibilité des produits Les produits proposés sur notre site sont non stockés dans nos entrepôts et sont livrables sous réserve de disponibilité chez le fabricant.
2.3 Limitations à l’importation Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez
que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les pays.
2.4 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« adresse email ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue après accord sur la marchandise et le prix. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. SupRcars se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.5 Annulation de la commande La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Vous disposez de 24 heures, à compter de la réception du mail de confirmation, pour annuler votre commande en nous  contactant en utilisant le formulaire de la page « Contact », mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de SupRcars et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Article 3 –
Les tarifs Les tarifs figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM :Merci de nous contacter par mail afin de vous établir un devis spécifique. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 

Article 4 –
La livraison La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur.
4.1 Délais de livraison La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. SupRcars s’engage à vous livrer dans les 90 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque) et à compter de la date de livraison stipulé sur votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. 
4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de 90 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ( remboursement sous 30 jours); vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. De convention express, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 5 –
Le transport Sauf convention contraire, SupRcars choisit librement le transporteur.
5.1 Risques liés au transport SupRcars supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
5.2 Réception des marchandises Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) en stipulant par écrit sur le bon du transporteur la mention «  Marchandise Abimé ». En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page « Contact ». La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par SupRcars et la responsabilité de SupRcars ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page « Contact » accessible depuis la page d’accueil de notre site.

5.2.1: Attention cas particulier pour les livraisons à l'étranger ou les DOM-TOM: Réception des marchandises Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante , non conforme à votre commande ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) en stipulant par écrit sur le bon du transporteur la mention «  Marchandise Abimé »"Marchandise non conforme". La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par SupRcars et la responsabilité de SupRcars ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page « Contact » accessible depuis la page d’accueil de notre site.

5.3.Attention: jantes Aluminium: Pour toutes commandes de jantes, une fois les jantes receptionnées, chaque jante devra être essayé " à blanc " sur le véhicule c'est dire sans le pneu afin de bien vérifier la compatibilité et la bonnne fabrication de la jante avec le véhicule, sans quoi aucune demande de retour pour erreur d'affectation pourrra être formulée.

5.4.Attention: Elements de carrosserie: Pour toutes commandes de pièces de carrosserie, une fois le/les produit(s) receptionnées, chaque produit devra être essayé " à blanc " sur le véhicule c'est dire avant de le peindre afin de bien vérifier la compatibilité et la bonne fabrication du produit avec le véhicule (dans certains cas des ajustements ou modifications sont nécessaires pour ajuster le produit sur le véhicule), sans quoi aucune demande de retour pour erreur d'affectation pourrra être formulée.



Article 6 –
Les réclamations et le service après vente Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page « Contact ». Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.(Consulter la note relalive spécifique 5.2.1 aux ventes dans les DOM-TOM et l'étranger ).
6.1 Nécessité d’un numéro de retour Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de SupRcars et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page « Contact » accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par SupRcars un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. A défaut d’étiquette prépayée envoyée par SupRcars, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de SupRcars, à l’adresse suivante : SupRcars – Retour , 4 Rue des Condamines – 38320 BRESSON
6.2 Nécessité de l’emballage d’origine Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 75 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
6.3 Retour/Echange: Toute demande de retour/echange ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez SupRcars selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. Aucun remboursement n'est possible, nous procédont uniquement à un remplacement du produit défectueux ou non conforme.

Article 7 –
Attention IMPORTANT:La faculté de rétractation réservée aux particuliers:

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose normalement d’un délai de rétractation de 15 jours francs mais au vue de la spécifité de notre activité et de nos produits de luxe "sur mesure" ou "personnalisé" que nous commercialisation , le droit de rétractation ne s'applique pas (comme nous l'autorise la loi*) donc toute commande portant la mention dans Fiche Technique: Fabrication/Création "Sur Mesure/Personnalisée/ à la demande ", du fait de leur , création, fabrication ou commande spécifique à la demande du client, aucun retour, ni avoir, ni remboursement ne sera accepté.*( Sauf si le professionnel l'accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés) .Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation. 



Article 8 –
La garantie
8.1 Nos produits sont garantis selon les conditions de garantie du fabricant.
8.2 Les frais de main d'œuvre pour le démontage et le remontage de nos produits restent à la charge du client qui doit nous retourner le produit. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux ou qui ne serait pas effectué par un professionnel.
8.3 Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de transport, les frais de montage et de démontage restant à la charge du client et notre société ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme, de montage défectueux ou effectué par un non professionnel.
8.4 La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas, à l’indemnité pour frais divers (main d’œuvres, etc…) ou préjudice quelconque, tel que, par exemple privation de jouissance.
8.5 Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable.
8.6 Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de remplacement sont à la charge du client.
8.7 Les pièces sujettes à usure normale : pneus, échappements, amortisseurs, disques de freins ne sont pas couvertes par la garantie.
Avertissement Reprogrammation et boitiers additionnels : Les reprogrammations de calculateurs ainsi que les boîtiers vendus par notre société sont des produits expressément réservés à la compétition automobile non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres à défaut d’avoir déclaré la pose du boîtier à l’assureur, il vous appartient également de contacter le service des mines auprès de la préfecture de votre département. Notre société décline toutes responsabilités quelle soit concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d’une couverture d’assurance. Les augmentations de puissance générées par nos boîtiers sont variables en fonction des moteurs et de l’état des véhicules. Les chiffres de consommation de carburant et d’augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.(Attention, nos boitiers additionnels sont prévus pour fonctionner avec un véhicule avec une configuration d'origine. Le changement de pièces techniques et moteurs( ligne complète d'échappement, kit d'admission d'air complet, échangeur plus important, Arbres à cames, Villebreqins,...)avant ou après le montage de notre kit performance peut gêner son bon fonctionnement, merci de nous contacter avant toute commande si votre véhicule a subi une transformation technique ou moteur car aucun retour/échange ou avoir sera possible si cette démarche n'a pas été effectué.)Nos boitiers Additionnels SupRcars Power sont garantis 2 ans à date d'achat.

8.8 Les Active Sound SupRcars sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication selon nos conditions 8.1 à 8.7.



Article 9 –
Les réserves de propriétés Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de SupRcars jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par SupRcars, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 10 –
La clause résolutoires En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 11 –

 

Le paiement Tout règlement versé à SupRcars ne saurait être considéré comme des arrhes.

 

11.1 Modes de paiement .Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par : - carte bancaire Secure 3D (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant) ou virement bancaire. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées par la Banque Populaire. SupRcars se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.

 

11.2 Retard de paiement Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

 

11.3 Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL / Secure 3D .SupRcars.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, La Banque Populaire vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.SupRcars.fr vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Ainsi, SupRcars.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre de cette procédure, SupRcars.fr se réserve le droit de demander au client d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.SupRcars.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.
SupRcars.fr ne garde en aucun cas vos coordonnées bancaires et ne les garde pas non plu sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.




Article 12 – 
Les installateurs Officiels Agrées SupRcars®

Les installateurs Officiels Agrées SupRcars® sont des sociétés indépendantes de la société SupRcars®. La société SupRcars® a sélectionné ces installateurs pour leurs savoir faire dans le domaine automobile afin de vous faciliter l'installation près de chez vous des produits achetés sur notre site internet. Les installateurs Officiels Agrées SupRcars® sont responsables de leurs plannings, leurs salariés, leurs interventions et de votre véhicule lors des installations, SupRcars® n'a aucun pouvoir de décision et aucune responsabilité sur les installations de ces installateurs car les prestations d'installation sont réglés directement aux installateurs.

La société SupRcars® ne pourra être en aucun cas tenu responsable des retards de planning et du travail effectué chez les installateurs Officiels Agrées SupRcars®.


Article 13 –
Conditions finales Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. SupRcars archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SupRcars seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour SupRcars de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 14 –
Informatiques et libertés  En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés à un usage interne par le prestataire.